Mentions Legales

1. ÉDITEUR DU SITE

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le Directeur de la publication du site est :

Monsieur Pouya NOSRATI TEHRANI
Président de la société HOSPITALITY CAPITAL INVEST

Contact : contact@hci-hotels.com

3. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site hci-hotels.com est hébergé par :

Dynadot LLC
PO Box 345
San Mateo, CA 94401-0345
États-Unis
Site web : https://www.dynadot.com

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Droits d’auteur

L’ensemble du contenu présent sur le site hci-hotels.com, incluant, de manière non limitative, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, et tout autre élément composant le site, est la propriété exclusive de HOSPITALITY CAPITAL INVEST ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de HOSPITALITY CAPITAL INVEST.

4.2 Marques

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site hci-hotels.com sont la propriété de HOSPITALITY CAPITAL INVEST ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de HOSPITALITY CAPITAL INVEST est prohibée.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

5.1 Responsable du traitement

HOSPITALITY CAPITAL INVEST, en sa qualité de responsable du traitement, accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

5.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, HOSPITALITY CAPITAL INVEST est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone)
• Données de connexion (adresse IP, logs de connexion)
• Données relatives à votre entreprise (raison sociale, secteur d’activité)
• Données liées à vos demandes de contact ou de devis

5.3 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de contact et de devis
• Gestion de la relation client
• Prospection commerciale
• Statistiques et analyses d’audience du site
• Respect des obligations légales et réglementaires

5.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, conformément aux dispositions légales applicables.

5.5 Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données personnelles
• Droit de rectification de vos données personnelles
• Droit à l’effacement de vos données personnelles
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition au traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande :

• Par email à : contact@hci-hotels.com
• Par courrier à : HOSPITALITY CAPITAL INVEST, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

5.6 Sécurité des données

HOSPITALITY CAPITAL INVEST met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

6. COOKIES

6.1 Définition

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site internet ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

6.2 Types de cookies utilisés

Le site hci-hotels.com utilise différents types de cookies :

Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés. Ils permettent notamment la navigation sur le site et l’utilisation de ses fonctionnalités.

Cookies de performance et d’analyse : Ces cookies permettent de mesurer l’audience du site et d’analyser son utilisation afin d’en améliorer les performances et l’ergonomie.

Cookies de fonctionnalité : Ces cookies permettent de mémoriser vos choix et préférences pour améliorer votre expérience de navigation.

Cookies publicitaires : Ces cookies peuvent être utilisés pour personnaliser les publicités qui vous sont présentées sur le site ou en dehors du site.

6.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou non.

Pour gérer les cookies et vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur :

• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442
• Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
• Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
• Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

7. LIENS HYPERTEXTES

Le site hci-hotels.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. HOSPITALITY CAPITAL INVEST ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites externes ni des dommages pouvant résulter de leur utilisation.

La création de liens hypertextes vers le site hci-hotels.com est soumise à l’accord préalable écrit de HOSPITALITY CAPITAL INVEST.

8. RESPONSABILITÉ

8.1 Contenu du site

HOSPITALITY CAPITAL INVEST s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, HOSPITALITY CAPITAL INVEST ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, HOSPITALITY CAPITAL INVEST décline toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
• Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
• Et de manière générale, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder

8.2 Disponibilité du site

HOSPITALITY CAPITAL INVEST s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

HOSPITALITY CAPITAL INVEST ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de l’indisponibilité du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

10. CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@hci-hotels.com
• Par téléphone : +33 1 85 09 28 10
• Par courrier : HOSPITALITY CAPITAL INVEST, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France

11. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

HOSPITALITY CAPITAL INVEST se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette page.